1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès à la plateforme Agora Diaspora Gabon (ci-après « la Plateforme ») et son utilisation par toute personne physique majeure (ci-après « l'Utilisateur »).
La Plateforme est éditée par [À COMPLÉTER — dénomination exacte de l'association, forme juridique, siège social, numéro RNA / SIRET, nom du représentant légal].
2. Acceptation
L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses et les accepter expressément en cochant la case dédiée lors de la création de son compte.
3. Accès et inscription
L'accès à la Plateforme est gratuit pour le socle commun (Niveau 1). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation.
Seul le pseudo public choisi par l'Utilisateur est visible par la communauté. Les coordonnées réelles restent strictement confidentielles, conformément à la politique de confidentialité.
4. Services proposés
La Plateforme propose cinq pôles d'entraide : Colis & Transfert, Entraide XXL, Santé, Business & Réseau et Culturel. Chaque pôle peut faire l'objet de conditions d'accès spécifiques (par exemple la fourniture d'un justificatif professionnel pour le pôle Santé).
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (publication d'annonces, déblocage de mises en relation). Les tarifs sont communiqués avant toute transaction. [À COMPLÉTER — politique de remboursement, délai de rétractation le cas échéant.]
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ne pas créer plusieurs comptes, ne pas divulguer ses identifiants de connexion.
- Ne publier que des contenus conformes à la loi et au respect d'autrui — toute incitation à la haine, diffamation, harcèlement ou contenu illicite est strictement prohibé.
- Respecter la confidentialité des mises en relation et ne pas utiliser les coordonnées obtenues à d'autres fins que celles prévues par l'annonce concernée.
- [À COMPLÉTER — autres engagements spécifiques, notamment pour le pôle Santé.]
6. Modération
L'association se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave, sans préavis ni indemnité.
[À COMPLÉTER — procédure de recours et de contestation.]
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, charte graphique, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction ou réutilisation est soumise à autorisation préalable.
8. Responsabilité
La Plateforme est un espace de mise en relation. L'association ne saurait être tenue responsable des échanges, transactions ou litiges survenant entre Utilisateurs. [À COMPLÉTER — limitations de responsabilité, force majeure.]
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou bandeau d'information sur la Plateforme.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER — français / gabonais, selon le siège de l'association]. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents du siège de l'association.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact.