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Règlement général sur la protection des données

Vos droits RGPD

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne officielle]

Vos six droits fondamentaux

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous accorde un ensemble de droits sur vos données personnelles. Agora Diaspora Gabon s'engage à les faire respecter dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de votre demande.

1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, ainsi qu'une copie complète de ces données et des informations relatives au traitement (finalités, destinataires, durée de conservation).

2. Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète. La majorité des informations de votre profil sont directement modifiables depuis votre espace profil.

3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données. Votre compte sera anonymisé sous 30 jours, à l'exception des informations strictement nécessaires au respect d'obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données en cas de contestation de leur exactitude, de traitement illicite, ou lorsqu'elles ne sont plus nécessaires mais que vous souhaitez les conserver pour constater vos droits.

5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON), afin de les transmettre à un autre service.

6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour un motif tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits

Trois canaux sont à votre disposition :

  • Depuis votre espace — la majorité des droits (rectification, modification du consentement, export) sont directement accessibles depuis votre profil.
  • Par email — écrivez à [À COMPLÉTER — adresse dédiée, ex. rgpd@votreasso.org]. Joignez une copie d'une pièce d'identité si la demande concerne l'effacement total.
  • Par formulaire — formulaire de contact en sélectionnant « Demande RGPD ».

Délégué à la protection des données (DPO)

[À COMPLÉTER — Nom du DPO si désigné, coordonnées de contact directes. Si l'association n'est pas légalement tenue d'en désigner un, indiquer la personne référente en interne pour les questions de protection des données.]

Autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant avec notre gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France : www.cnil.fr/fr/plaintes.

[À COMPLÉTER — autorité compétente au Gabon si applicable.]

Sous-traitants et transferts internationaux

Tous nos sous-traitants techniques sont liés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes aux exigences de la Commission européenne. L'hébergement de la base de données est situé dans l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat n'est réalisé sans garanties appropriées.

Politique de confidentialitéRetour à l'accueil

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